Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document énonce les modalités et les règles qui gouvernent votre interaction avec les services proposés par Aurevia Tradex. Votre utilisation de notre site web et de ses fonctionnalités constitue une adhésion à l'ensemble de ces dispositions. Nous vous invitons à les lire avec la plus grande attention.

Interprétation et Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants, dont la première lettre est en majuscule, ont la signification définie ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

• Affilié désigne toute entité juridique qui partage une influence dominante, est soumise à une influence dominante commune, ou exerce une telle influence sur la Société. "Influence dominante" signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
• Pays désigne la République française.
• Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent accord) fait référence à Aurevia Tradex, opérant depuis la France.
• Appareil signifie tout équipement électronique capable de se connecter au Service, tel qu'un ordinateur de bureau, un smartphone ou une tablette numérique.
• Service fait référence à l'ensemble des fonctionnalités, outils d'analyse, informations et contenus accessibles par l'intermédiaire du Site Web.
• Conditions (également désignées par "les présentes") signifient les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui forment l'accord intégral entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de Médias Sociaux Tiers représente tout contenu ou service (y compris des données, informations, produits ou analyses) fourni par une entité tierce et qui peut être affiché, intégré ou rendu accessible par le biais de Notre Service.
• Site Web se réfère à Aurevia Tradex, accessible depuis l'URL https://aureviatradex.pro.
• Vous désigne la personne physique qui accède ou utilise le Service, ou la personne morale (telle qu'une société) au nom de laquelle cette personne physique accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces dispositions encadrent l'usage de ce Service et l'accord qui vous lie à la Société. Elles définissent les droits et les devoirs de tous les utilisateurs. Votre accès et votre utilisation du Service impliquent une acceptation pleine et entière de ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ce texte, l'accès au Service vous est formellement refusé.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir atteint l'âge de 18 ans. La Société n'autorise pas sciemment les personnes de moins de 18 ans à utiliser son Service.

Votre utilisation du Service est également conditionnée par votre lecture et acceptation de notre Politique de Confidentialité. Ce document essentiel détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de partage de vos informations personnelles et vous informe de vos droits en matière de protection des données.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des hyperliens menant vers des sites web ou des services qui ne sont ni détenus ni administrés par Aurevia Tradex. La Société n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces sites et services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces plateformes externes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit souverain de suspendre ou de révoquer votre accès à notre Service de manière immédiate, sans préavis ni mise en demeure, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions. Une fois la résiliation effective, votre droit d'utiliser le Service cesse instantanément.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites les plus étendues autorisées par la législation en vigueur, la responsabilité totale d'Aurevia Tradex et de ses fournisseurs pour tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez effectivement versé à la Société au cours des douze (12) mois précédant l'événement litigieux, ou bien cent euros (100 EUR) si aucun paiement n'a été effectué durant cette période. En aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs (y compris la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité ou toute autre perte pécuniaire).

Clause de Non-Garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ"

Le Service vous est fourni "en l'état" et "selon sa disponibilité", avec toutes ses imperfections et défauts potentiels, sans aucune forme de garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Aurevia Tradex, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service. Ceci inclut toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que les garanties pouvant découler des habitudes commerciales, des performances ou des usages du commerce. La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs.

Droit Applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les parties pourront recourir aux juridictions compétentes.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives et protectrices de la législation en vigueur dans votre pays de résidence habituelle.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas localisé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) votre nom ne figure sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une juridiction compétente, cette stipulation sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ladite stipulation dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, tandis que les autres stipulations conserveront leur pleine force et leur plein effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite. De même, la renonciation à un manquement ne constituera en aucun cas une renonciation à un manquement ultérieur.

Interprétation de la Traduction

Les présentes Conditions Générales ont pu être traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. En cas de divergence, de contradiction ou de litige d'interprétation, vous convenez que le texte original rédigé en langue française prévaudra.

Modifications des Présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est considérée comme substantielle, Nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. La nature d'une modification substantielle sera déterminée à notre seule appréciation. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes modifiés.

Nous Contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].